§ 1 Champ d'application

Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'acquisition et à la négociation d'actions SourceWeb®, ainsi qu'aux droits qui en découlent.

§ 2 Transparence sur les actions

Total des actions :	1,200,000 pièces
- dont actions ordinaires	900,000 pièces
- dont actions privilégiées	300,000 pièces
Actions admises à la négociation :	300,000 pièces
Pourcentage d'actions émises à des fins de négoce/de mise en circulation	25%
Type d'actions émises pour le négoce/la mise en circulation :	Actions préférentielles
Valeur d'investissement maximale par investisseur privé :	USD 1000
Droit au dividende par rapport aux actions ordinaires :	200%
Autres droits liés aux actions :
- 50 pièces pour la rémunération de base (4 niveaux)
- 100 pièces pour la rémunération premium des partenaires (7 niveaux)

§ 3 Émetteur

L'action est émise par la société mère de SourceWeb, actuellement SourceWeb Holding Ltd, ou par SourceWeb Group Plc après la transformation correspondante et en tout cas avant l'introduction officielle en bourse. Dans le cadre de la restructuration, les actions sont transférées 1:1 et sans inconvénient pour les actionnaires.

§ 3 Type d'actions

Toutes les actions proposées au flottant sont des actions privilégiées sans droit de vote et donnant droit à un dividende de 200% par rapport aux actions ordinaires.

§ 4 Droits des actionnaires

I. Paiement des dividendes

Chaque actionnaire a le droit de recevoir un dividende. Celui-ci est distribué au moins 1 fois par an après l'établissement et l'approbation du bilan de l'entreprise.

II. Versement du fonds de compensation

Chaque actionnaire qui dispose en outre d'une licence de partenaire a droit à une part du fonds de compensation. Sont versées dans ce fonds toutes les participations auxquelles le partenaire correspondant n'avait pas droit faute de qualification (§ 2 des conditions de partenariat).
Les actionnaires titulaires d'une licence Premium reçoivent une part double de celle des actionnaires titulaires d'une licence de base.

III. Adhésion en tant que partenaire

- Licence de base partenaire + 100 Actions
La licence de base et la propriété de 50 actions donnent droit à la participation au programme de partenariat avec distribution sur 4 niveaux.

- Licence Premium Partenaire + 200 Actions
La licence premium et la propriété de 100 actions donnent droit à la participation au programme de partenariat avec des distributions sur 7 niveaux.

§ 5 Obligations de publication

• - Les actionnaires sont tenus de fournir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la première acquisition d'actions, des informations exactes sur les détenteurs d'actions :
  • o Prénom, nom, date et lieu de naissance, ainsi que l'adresse de la résidence habituelle ou du domicile
• - Pour communiquer ces données, un formulaire est automatiquement affiché sur les pages web après le premier achat d'actions. Le compte client central, le site web du programme de partenariat et la plateforme de négociation ne peuvent plus être utilisés jusqu'à la communication de ces données.
• - SourceWeb est en droit de demander, le cas échéant, des preuves de l'exactitude des données fournies.

§ 6 Transfert et négociation d'actions

• - Les actions pourront être transférées gratuitement d'un compte client à un autre, probablement à partir de l'automne 2024. Le transfert peut se faire à titre gratuit ou onéreux.
• - Une plateforme de négociation sera probablement mise à disposition début 2025, sur laquelle tous les actionnaires pourront librement négocier les actions entre eux.
• - Une introduction officielle en bourse est prévue à partir du milieu de l'année 2025.

§ 7 Fractionnement d'actions

Dès que le cours de l'action dépasse USD 10.00 par unité, un fractionnement a lieu dans un rapport de 1:2 afin de permettre aux nouveaux partenaires de continuer à accéder au programme de partenariat. Le nombre d'actions de chaque actionnaire est alors doublé, tandis que la valeur de l'action est divisée par deux. La valeur totale du portefeuille reste inchangée.

§ 8 Nouvelle édition et droits de souscription

Il n'est pas prévu d'augmenter le nombre total d'actions disponibles. En tout état de cause, tous les actionnaires disposeraient d'un droit de préemption sur les actions nouvellement émises au prorata de leur nombre d'actions actuel.

§ 9 Promotions spéciales

• - Les personnes physiques ont le droit, jusqu'à la vente des premières 100,000 actions, d'acquérir chacune jusqu'à 200 actions au prix préférentiel de $ 1.00 par action au lieu de $ 2.00 par action.
• - D'autres 100,000 actions sont émises à des particuliers à un prix unitaire de $ 1.50 au lieu de $ 2.00.
• - Les personnes morales telles que les entreprises, les associations, les sociétés, etc... ne sont pas concernées par ladite action.
• - Lorsqu'une personne morale ou une entreprise acquiert des actions à un prix préférentiel, celles-ci sont attribuées au représentant légal. Celui-ci n'est donc plus autorisé à acquérir lui-même des actions à un prix préférentiel. De même, les autres entreprises ayant le même représentant légal ne sont plus autorisées à acquérir des actions à un prix préférentiel.
• - Chaque personne physique n'a droit qu'à 200 actions au total à un prix préférentiel.